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Délibérations

Catégorie "Duels et affaires d'honneur"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Duels et affaires d'honneur
16590303(01)
Le roi sera supplié d'ordonner aux magistrats de publier l'excommunication des duellistes & le pouvoir donné par les maréchaux de France à des gentilshommes dans chaque sénéch. de juger du point d'honneur & de leur fournir des gardes de la connétablie Action des Etats

Société
Duels et affaires d'honneur
16590123(04)
Les commissaires du roi informent l'assemblée de l'intention royale qu'elle travaille à chercher des moyens solides pour faciliter l'exécution de la déclaration contre les duels Action royale

Société
Duels et affaires d'honneur
16590303(01)
Les syndics gén. avanceront les frais de justice engagés contre ceux qui enfreignent les édits sur les duels, remboursables sur les confiscations des criminels ; ils se concerteront avec l'évêque du diocèse sur les ordres duquel les dépenses seront faites Action des Etats

Société
Duels et affaires d'honneur
16590303(01)
Edits de 1651 et 1653 interdisant les duels, rappelés par la commission des Etats nommée pour faciliter leur exécution dans la province Action royale

Société
Duels et affaires d'honneur
16590303(05)
A la demande des syndics généraux, les Etats précisent la délibération précédente sur les duels en déclarant que l'opportunité des frais de justice à engager pour les poursuites contre les duellistes sera réexaminée chaque année Action des Etats

Société
Duels et affaires d'honneur
16610331(03)
Renouvellement des délibérations prises aux Etats de Narbonne le 3 mars 1659 contre les duellistes Action des Etats

Société
Duels et affaires d'honneur
16630201(07)
Parmi les missions attribuées au prévôt général de Languedoc, un mention particulière est faite de la punition des duels Action des Etats

Société
Duels et affaires d'honneur
16800105(04)
Edit d'août 1679 portant règlement sur les duels ; il sera imprimé en 200 exemplaires Action royale